Dans le domaine du spectacle vivant, du cirque et du jonglage, une association peut être amenée à engager des artistes, qu’ils soient membres ou extérieurs à la structure. La rémunération des artistes doit respecter la législation en vigueur. Voici un guide pratique pour engager et rémunérer une compagnie, une troupe ou des artistes sous statut associatif.
1. Définir le cadre de l’engagement
Avant toute démarche administrative, il est essentiel de clarifier la nature de la collaboration :
- L’artiste ou la compagnie est-il bénévole ou rémunéré ?
- S’agit-il d’un cachet ou d’une prestation de service ?
- L’événement est-il lucratif ou non ?
Ces éléments déterminent le type de contrat à établir.
2. Engager une compagnie sous forme d’association
Si l’association souhaite faire appel à une compagnie qui est elle-même constituée sous le statut associatif, plusieurs solutions existent :
Collaboration bénévole : L’association invitée intervient gratuitement dans un cadre d’échange entre structures. Aucun paiement ne peut être effectué, mais des frais peuvent être remboursés.
Paiement via une prestation de service :
- L’association prestataire établit une facture pour le service rendu (spectacle, animation, atelier).
- La compagnie doit disposer d’un numéro SIRET et peut être assujettie à la TVA selon son statut fiscal.
Versement d’une subvention ou d’un soutien financier :
- L’association organisatrice peut octroyer une subvention à la compagnie en fonction des objectifs communs.
- Cela nécessite une convention précisant l’utilisation des fonds.
3. Rémunérer un artiste en tant qu’intermittent
Les artistes du spectacle sont souvent sous le régime de l’intermittence. Une association peut les engager via :
Le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) :
- Obligatoire pour une association qui emploie un artiste ou technicien du spectacle (hors entreprises de spectacle).
- Permet de simplifier les déclarations sociales.
- Plus d’infos : www.guso.fr
Un contrat de travail (CDD d’usage) :
- Un artiste peut être embauché pour une mission précise et rémunéré sous contrat à durée déterminée d’usage (CDDU).
- L’association doit alors s’immatriculer comme employeur auprès de l’URSSAF et des organismes sociaux.
Facturation via une entreprise ou un auto-entrepreneur :
- Certains artistes préfèrent facturer via leur propre structure (micro-entreprise, société, ou association).
- L’association doit alors s’assurer de la conformité légale du prestataire.
4. Rémunérer les bénévoles et défraiements
Dans une association, les bénévoles ne peuvent pas percevoir de rémunération. Toutefois, il est possible de :
- Rembourser les frais engagés sur présentation de justificatifs (transport, repas, hébergement).
- Verser une indemnité forfaitaire dans certaines conditions, notamment pour les dirigeants, mais cela reste encadré.
Attention : un bénévole qui reçoit une rémunération régulière peut être requalifié en salarié par l’URSSAF, avec les obligations qui en découlent.
5. Déclarer et gérer les paiements
Si l’association emploie des artistes intermittents :
- Déclaration via le GUSO.
- Versement des cotisations sociales.
- Respect des minimas salariaux du spectacle vivant.
Si l’association fait appel à des prestataires :
- Vérification du statut juridique du prestataire.
- Signature d’un contrat de prestation détaillant la mission et le paiement.
- Paiement contre une facture légale.
Si l’association organise un événement payant :
- Si l’association vend des billets ou perçoit des recettes, elle peut être assujettie aux impôts commerciaux.
- Une déclaration spécifique peut être nécessaire (TVA, impôt sur les sociétés).
6. Conclusion
Engager et rémunérer des artistes au sein d’une association nécessite de bien choisir le statut juridique et le mode de paiement adapté. Que ce soit par le biais du GUSO, d’une prestation de service ou d’un contrat de travail, chaque option implique des obligations spécifiques.
Votre association a déjà engagé des artistes ? Partagez votre expérience et vos conseils en commentaire !