Lorsqu’une compagnie de spectacle ou un artiste indépendant réalise une prestation, il est essentiel d’établir un contrat pour sécuriser l’accord entre les parties. Ce document formalise les obligations et engagements, protège l’artiste en cas d’annulation et garantit le paiement. Voici les éléments indispensables à inclure dans un contrat de prestation artistique.
1. Pourquoi rédiger un contrat de prestation ?
Un contrat est une protection juridique qui permet :
De préciser les conditions de la prestation (date, lieu, durée, cachet, conditions techniques…).
De garantir la rémunération et les modalités de paiement.
D’éviter les litiges en cas de problème (annulation, retard de paiement, imprévus).
D’assurer la conformité légale, notamment pour les intermittents du spectacle.
Obligation légale : Toute rémunération d’un artiste doit être contractualisée. En cas de contrôle, l’absence de contrat peut entraîner des sanctions.
2. Les types de contrats pour une prestation artistique
Selon le statut juridique des parties, plusieurs types de contrats existent :
Contrat de cession de spectacle :
- Utilisé lorsqu’un diffuseur (salle, mairie, festival) achète un spectacle clé en main.
- La compagnie ou l’artiste est responsable de la production et de l’exécution.
Contrat de prestation de services :
- Utilisé lorsqu’un artiste ou une compagnie intervient pour une animation, un atelier ou une intervention spécifique.
- Adapté aux structures ne relevant pas du spectacle vivant (entreprises, associations, collectivités).
Contrat de travail (CDD d’usage) :
- Obligatoire pour l’emploi d’un intermittent du spectacle.
- L’employeur (association, entreprise, mairie) doit déclarer l’artiste via le GUSO.
Facturation par un auto-entrepreneur ou une société :
- Un artiste sous statut de micro-entrepreneur ou une compagnie sous statut de SARL/SAS peut facturer sa prestation.
Attention : Un intermittent ne peut pas facturer sous micro-entreprise pour la même activité.
3. Les clauses indispensables dans un contrat de prestation
1. Identité des parties
- Nom et adresse de l’organisateur.
- Nom et coordonnées de l’artiste ou de la compagnie.
- Statut juridique et numéro SIRET.
2. Objet du contrat
- Description précise de la prestation : spectacle, animation, formation, etc.
- Lieu de l’événement (adresse, salle, espace public…).
- Date et horaires exacts.
3. Rémunération et modalités de paiement
- Cachet ou montant de la prestation.
- Mode de paiement (virement, chèque, espèces dans la limite légale).
- Délai de paiement (généralement 30 jours maximum).
- Facturation et TVA si applicable.
4. Conditions techniques
- Matériel fourni par l’artiste et par l’organisateur.
- Temps d’installation et démontage.
- Régie lumière et son (ingénieur son, techniciens requis…).
5. Obligations des parties
- Engagement de l’artiste à assurer la prestation.
- Engagement de l’organisateur à respecter les conditions du contrat.
- Communication et promotion (mention du nom de l’artiste, visuels fournis, etc.).
6. Annulation et force majeure
- Conditions d’annulation par l’une ou l’autre partie.
- Remboursement ou indemnisation en cas d’annulation tardive.
- Cas de force majeure (intempéries, interdiction administrative, crise sanitaire…).
7. Assurance et responsabilités
- Assurance responsabilité civile de l’artiste et de l’organisateur.
- Dommages matériels et humains couverts.
8. Droit à l’image et captation
- Autorisation ou interdiction d’enregistrement et diffusion du spectacle.
- Mention des droits d’exploitation des images.
9. Signature des parties
- Date, lieu et signatures officielles.
- Mention « lu et approuvé ».
4. Modèle de contrat simplifié (exemple)
Contrat de prestation artistique
Entre [Nom de l’organisateur], situé à [Adresse], représenté par [Nom du représentant], ci-après dénommé « L’Organisateur »
Et [Nom de l’artiste ou compagnie], situé à [Adresse], représenté par [Nom du représentant], ci-après dénommé « L’Artiste »
Article 1 – Objet L’Artiste s’engage à réaliser une prestation [type de prestation] le [date] à [lieu].
Article 2 – Rémunération L’Organisateur s’engage à verser à l’Artiste la somme de [montant] € par [mode de paiement], dans un délai de [délai de paiement].
Article 3 – Conditions techniques L’Artiste se produira avec le matériel suivant : [matériel]. L’Organisateur fournira [liste des éléments fournis].
Article 4 – Annulation En cas d’annulation par l’Organisateur après le [date], une indemnité de [pourcentage ou montant] sera due.
Article 5 – Responsabilités Chaque partie s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l’événement.
Article 6 – Droit à l’image Toute captation du spectacle devra être autorisée par l’Artiste.
Fait à [Lieu], le [Date].
Signature de l’Organisateur :
Signature de l’Artiste :
5. Conclusion
Un contrat bien rédigé est une protection essentielle pour les artistes et les organisateurs. Il clarifie les engagements de chaque partie et sécurise la rémunération. Avant de signer, n’hésitez pas à vérifier les clauses importantes et à demander conseil en cas de doute.
Artistes et organisateurs, avez-vous déjà eu des expériences avec des contrats de prestation ? Partagez vos retours en commentaire !