Créer une compagnie de spectacle implique de choisir un statut juridique adapté à son projet. Ce choix influence la gestion financière, les responsabilités légales et les possibilités de rémunération des artistes. Voici un guide détaillé des différentes options juridiques et contractuelles pour structurer une compagnie artistique.
1. Les principaux statuts juridiques pour une compagnie de spectacle
1.1. L’association loi 1901 (statut le plus courant)
Idéale pour les compagnies fonctionnant sur un modèle collaboratif.
Possibilité de percevoir des subventions publiques.
Fonctionnement non lucratif, mais possibilité de rémunérer des artistes et salariés.
Gestion désintéressée (les bénéfices doivent être réinvestis).
Nécessite une comptabilité simplifiée ou en partie double en cas d’activité lucrative.
1.2. La SCOP (Société Coopérative et Participative)
Modèle coopératif où les salariés sont associés et prennent les décisions collectivement.
Permet de combiner activité artistique et gestion entrepreneuriale.
Bénéfices réinvestis dans la structure avec redistribution aux associés.
Avantages fiscaux et accès à des financements spécifiques.
1.3. La SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou SAS (Société par Actions Simplifiée)
Adaptée aux compagnies ayant une activité commerciale (spectacles payants, prestations privées).
Permet la rémunération des dirigeants et artistes sous contrat.
Responsabilité limitée aux apports des associés.
Plus de souplesse pour travailler avec des partenaires privés.
Imposition sur les bénéfices (IS) avec possibilité d’optimisation fiscale.
1.4. Le statut de micro-entreprise
Convient aux artistes indépendants souhaitant gérer eux-mêmes leurs prestations.
Simplicité administrative et comptable (déclaration de chiffre d’affaires).
Plafond de revenus limitant le développement d’une compagnie structurée.
Ne permet pas de percevoir des subventions publiques.
Astuce : Une compagnie peut commencer sous statut associatif et évoluer vers une SARL/SAS en cas de développement commercial important.
2. Les contrats possibles pour les artistes et techniciens
2.1. Le contrat d’engagement d’artiste (intermittence du spectacle)
Contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) spécifique au secteur artistique.
Permet aux artistes et techniciens d’accumuler des heures pour le régime des intermittents du spectacle.
Obligation pour l’employeur de déclarer les contrats via le GUSO ou un comptable spécialisé.
Charges sociales spécifiques (cotisations Audiens, Congés Spectacles, etc.).
2.2. Le contrat de prestation de service
Utilisé si un artiste est auto-entrepreneur ou si une compagnie facture une prestation.
Permet à une compagnie d’embaucher un intervenant sans le salarier.
Pas de cotisations sociales à charge de l’employeur (mais pas d’accès au régime intermittent pour l’artiste).
Idéal pour les collaborations ponctuelles.
2.3. Le contrat de résidence artistique
Utilisé lorsqu’une compagnie est accueillie en résidence dans un lieu de création.
Peut inclure une rémunération, une mise à disposition d’espace et un soutien à la production.
Engage la compagnie à proposer des représentations ou actions culturelles en échange.
2.4. Le contrat de coproduction
Accord entre plusieurs structures pour financer et diffuser un spectacle.
Chaque partie apporte un financement ou des moyens techniques.
Répartition des recettes et des coûts définie en amont.
2.5. Le contrat de cession
Utilisé lorsqu’un spectacle est vendu à une salle ou un festival.
Définition d’un cachet fixe par représentation.
Prise en charge éventuelle des frais de transport, d’hébergement et de technique.
Astuce : Toujours formaliser un accord par écrit pour éviter les litiges (même pour des engagements ponctuels).
3. Comment choisir le bon statut pour sa compagnie ?
Critères de choix :
Souhaitez-vous percevoir des subventions ? (
Association, SCOP)
Votre compagnie vend-elle des spectacles ? ( SARL, SAS, micro-entreprise)
Préférez-vous un fonctionnement collectif et démocratique ? ( SCOP)
Votre activité est-elle ponctuelle ou régulière ? ( Intermittence, auto-entreprise)
Exemple de structure hybride :
Une compagnie peut fonctionner en association pour la gestion des subventions et créer une SARL ou SAS pour la commercialisation de spectacles.
Astuce : Il est possible d’être à la fois dirigeant d’une compagnie et intermittent du spectacle sous certaines conditions.
4. Conclusion
Le choix du statut juridique et des contrats d’engagement est essentiel pour structurer une compagnie de spectacle. En fonction des objectifs et des sources de financement, il est possible d’opter pour un modèle associatif, coopératif ou commercial.
Vous avez une compagnie de spectacle ? Quel statut avez-vous choisi et pourquoi ? Partagez votre expérience en commentaire !