Lorsqu’une compagnie de spectacle est créée, elle doit respecter certaines obligations fiscales en fonction de son statut juridique et de son activité. Que la structure soit une association, une entreprise ou une société, il est essentiel de bien comprendre les règles en vigueur pour éviter les erreurs et optimiser la gestion fiscale. Voici un guide détaillé des droits et obligations fiscales pour les compagnies de spectacle.
1. Faut-il payer des impôts ? L’association est-elle exonérée ?
De nombreuses compagnies de spectacle sont créées sous le statut d’association loi 1901, qui bénéficie souvent d’exonérations fiscales. Toutefois, cette exonération n’est pas automatique et dépend de trois critères :
La gestion désintéressée : aucun membre ne doit percevoir de rémunération excessive, et les bénéfices doivent être réinvestis.
L’activité non lucrative : l’association ne doit pas être en concurrence avec des entreprises commerciales.
Le fonctionnement à prix modéré : les tarifs doivent être cohérents avec un objectif d’accessibilité et non de profit.
Si ces trois critères sont respectés, l’association est exonérée d’impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale).
Attention : si l’association exerce une activité lucrative (vente de billets, prestations artistiques rémunérées, etc.), elle peut être requalifiée en association à but lucratif et être soumise aux impôts.
2. L’impôt sur les sociétés (IS) pour les compagnies commerciales
Si une compagnie est constituée sous le statut de SARL, SAS, SCOP ou micro-entreprise, elle est considérée comme une entité commerciale et soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
Taux d’imposition en 2024 :
- 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfices
- 25 % au-delà
Les charges déductibles : salaires, charges sociales, frais de matériel, location de salle, communication…
Exonérations possibles : certaines entreprises culturelles peuvent bénéficier de réductions d’impôts sous certaines conditions (zones franches, crédits d’impôt spectacle, etc.).
Astuce : Les structures associatives ayant une activité mixte (non lucrative + lucrative) peuvent créer une comptabilité séparée pour distinguer les activités exonérées et imposables.
3. La TVA : qui est concerné ?
a) Exonération de TVA pour certaines associations
Les compagnies de spectacle sous statut associatif peuvent être exonérées de TVA si elles remplissent les critères suivants :
- Elles ont une gestion désintéressée.
- Elles organisent moins de six événements par an.
- Leur activité principale est culturelle et non commerciale.
Si ces critères sont remplis, la compagnie ne facture pas la TVA sur ses prestations et ne la récupère pas sur ses achats.
b) Application de la TVA pour les structures commerciales
Si la compagnie de spectacle est une entreprise, une société ou une association à but lucratif, elle doit appliquer la TVA.
Taux de TVA en vigueur :
- 5,5 % : billetterie de spectacles vivants (théâtre, danse, cirque, concerts…)
- 10 % : vente de places pour des spectacles d’humour, certaines animations culturelles
- 20 % : prestations artistiques autres (animation privée, événementiel…)
Bon à savoir : Une association ayant plus de 62 250 € de chiffre d’affaires annuel devient assujettie à la TVA.
4. La contribution économique territoriale (CET)
La CET est un impôt local dû par toutes les entreprises et associations réalisant une activité lucrative.
Elle est composée de :
- La cotisation foncière des entreprises (CFE) : basée sur la valeur locative des locaux utilisés.
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : concerne les structures réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaires annuel.
Les associations exonérées d’IS et de TVA sont aussi exonérées de la CET.
5. Les obligations comptables et déclaratives
Les documents à tenir à jour :
Association non lucrative : tenue d’une comptabilité simplifiée.
Association avec activité lucrative : obligation de tenir une comptabilité en partie double.
SARL/SAS/micro-entreprise : comptabilité complète avec bilan annuel et déclaration de TVA.
Déclarations fiscales :
- Déclaration de résultats (formulaire 2065 pour les sociétés).
- Déclaration TVA (si assujetti).
- Déclaration des salaires versés (via l’URSSAF pour les intermittents).
6. Les aides et exonérations spécifiques aux compagnies artistiques
Il existe plusieurs dispositifs fiscaux pour soutenir les compagnies de spectacle :
Le crédit d’impôt spectacle vivant : réduction d’impôt pour les productions de spectacles.
Les subventions publiques : certaines collectivités prennent en charge les charges fiscales.
Exonération de charges sociales pour l’embauche d’intermittents sous certaines conditions.
Astuce : Rapprochez-vous des DRAC et des collectivités locales pour explorer les aides disponibles.
7. Conclusion
Les compagnies de spectacle doivent adapter leur gestion fiscale en fonction de leur statut et de leur activité. Une association non lucrative peut bénéficier d’exonérations, tandis qu’une structure commerciale doit s’acquitter de la TVA, de l’IS et de la CET. Une bonne gestion comptable et une anticipation des déclarations permettent d’éviter les mauvaises surprises.
Artistes et gestionnaires de compagnies, partagez vos expériences et conseils en commentaire !