Créer un spectacle implique non seulement un travail artistique, mais aussi une gestion rigoureuse des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Que vous soyez auteur, metteur en scène ou interprète, voici un guide détaillé pour comprendre les obligations légales et protéger votre création.
1. Comprendre les droits d’auteur appliqués au spectacle vivant
Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Il protège toute œuvre originale dès sa création, sans besoin d’enregistrement.
Il confère à l’auteur des droits moraux (paternité, respect de l’œuvre) et patrimoniaux (exploitation, reproduction, représentation).
Il s’applique aux textes, musiques, chorégraphies, mises en scène et scénographies originales.
Qui détient les droits ?
L’auteur du texte, du scénario ou de la mise en scène.
Le compositeur ou arrangeur musical si des œuvres originales sont utilisées.
Les artistes interprètes bénéficient de droits voisins du droit d’auteur.
Astuce : Un spectacle peut avoir plusieurs ayants droit, pensez à formaliser les contributions de chacun.
2. Protéger son spectacle et son œuvre
Déposer son œuvre pour prouver son antériorité
Dépôt à la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) pour les œuvres théâtrales et chorégraphiques.
Enveloppe Soleau (INPI) pour protéger un concept, un texte ou un script.
Dépôt chez un huissier ou notaire pour une valeur légale incontestable.
Rédiger un contrat de cession de droits
Indispensable si une œuvre est exploitée par une autre structure.
Doit préciser la durée, le territoire, les modalités d’exploitation et la rémunération.
Garantit le respect du droit moral de l’auteur (pas de modification sans accord).
Astuce : Un contrat écrit évite les litiges et clarifie les conditions d’utilisation de l’œuvre.
3. Utiliser des œuvres protégées dans un spectacle
Musique et bandes sonores
Vérifier si la musique utilisée est libre de droits ou protégée.
Si protégée, obtenir une autorisation de la SACEM et payer les droits correspondants.
Alternativement, utiliser des musiques sous licence libre (Creative Commons, bibliothèques libres).
Textes et adaptations
Si vous utilisez une pièce ou un texte existant, demander l’autorisation à l’auteur ou à ses ayants droit.
Certaines œuvres tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur (ex. Molière, Shakespeare).
En cas de traduction ou d’adaptation, les nouveaux créateurs détiennent aussi des droits.
Astuce : Anticipez les demandes d’autorisation, les démarches peuvent prendre plusieurs mois.
4. Rémunérer les auteurs et les ayants droit
Comment fonctionne la rémunération des auteurs ?
L’auteur peut percevoir un cachet fixe ou un pourcentage sur la billetterie.
La SACD collecte et reverse les droits d’auteur sur les spectacles déclarés.
Une compagnie doit déclarer les représentations auprès de la SACD et payer les redevances.
Rémunération des artistes interprètes
Les comédiens, danseurs et musiciens bénéficient de droits voisins sur l’exploitation de leur prestation.
Un contrat doit préciser leur rémunération et les conditions de captation/diffusion du spectacle.
Une captation vidéo doit faire l’objet d’une autorisation spécifique des artistes.
Astuce : Consultez la SACD et l’ADAMI pour connaître les tarifs appliqués et les obligations spécifiques.
5. Diffusion et captation du spectacle : respecter les droits
Enregistrement et retransmission d’un spectacle
La captation nécessite l’autorisation des auteurs, interprètes et techniciens concernés.
Si le spectacle est diffusé sur une plateforme (YouTube, TV, streaming), les droits doivent être régularisés.
Une déclaration auprès de la SACD ou de la SCAM peut être obligatoire selon le type de diffusion.
Utilisation des images et vidéos du spectacle
Un photographe ou vidéaste conserve un droit d’auteur sur ses créations.
Il faut obtenir son accord pour publier ou vendre des photos/vidéos de captation.
Un contrat de cession d’image permet de clarifier l’exploitation des visuels.
Astuce : Prévoyez des clauses spécifiques sur la captation dans vos contrats avec les artistes et techniciens.
6. Gérer les conflits et les litiges
Que faire en cas de plagiat ou d’atteinte aux droits ?
Rassembler toutes les preuves de création et d’antériorité.
Envoyer une mise en demeure à la partie en infraction.
Saisir la justice en dernier recours avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit d’auteur.
Respecter les droits pour éviter les litiges
Toujours contractualiser les collaborations artistiques.
Vérifier les droits des œuvres utilisées avant toute représentation publique.
Déclarer systématiquement les spectacles aux organismes compétents (SACD, SACEM…).
Astuce : Un suivi rigoureux des droits protège à la fois les créateurs et les exploitants du spectacle.
7. Conclusion
Le respect des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle est essentiel pour toute production artistique. En anticipant les démarches légales et en formalisant les accords, vous sécurisez la diffusion et l’exploitation de vos spectacles.
Avez-vous déjà rencontré des difficultés liées aux droits d’auteur ? Partagez vos expériences en commentaire !