La création d’une association loi 1901 est une première étape importante pour structurer une activité collective. Cependant, pour mener certaines actions administratives et financières, un numéro de SIRET est souvent nécessaire. Voici tout ce qu’il faut savoir pour obtenir ce numéro et faciliter le fonctionnement de votre association.
Pourquoi obtenir un numéro de SIRET ?
Un numéro de SIRET est une identification officielle attribuée par l’INSEE. Il est requis dans plusieurs cas :
- Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association.
- Demander des subventions publiques.
- Signer des contrats (bail locatif, assurance, partenariats, etc.).
- Embaucher des salariés.
- Facturer des prestations si l’association a une activité économique.
Sans ce numéro, l’association reste limitée dans certaines démarches légales et financières.
Quelles associations doivent demander un SIRET ?
Toutes les associations ne sont pas automatiquement enregistrées dans le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une demande est nécessaire si l’association :
- Exerce une activité économique.
- Demande une subvention publique.
- Emploie du personnel salarié.
Si votre association se contente d’activités internes et ne remplit aucune de ces conditions, l’obtention d’un SIRET n’est pas obligatoire.
Comment obtenir un numéro de SIRET pour son association ?
1. Vérifier si l’association a déjà un SIRET
Avant d’entamer les démarches, vérifiez si votre association n’a pas déjà un numéro de SIRET en consultant le répertoire Sirene de l’INSEE :
https://avis-situation-sirene.insee.fr/
Si aucun résultat n’apparaît, il faudra faire une demande.
2. Faire la demande de SIRET
L’obtention d’un SIRET se fait par une demande d’immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont dépend votre association. Voici les principales options :
Via « Le Compte Asso » (démarche en ligne) :
- Rendez-vous sur https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
- Créez un compte ou connectez-vous.
- Remplissez le formulaire de demande de numéro SIRET.
- Soumettez votre dossier en ligne.
Par courrier à l’INSEE :
- Remplissez le formulaire Cerfa 15909-02 (M0 Association) disponible ici : Création d'une association (e-création) (Démarche en ligne) | Service-Public.fr
- Joignez les documents requis (voir ci-dessous).
- Envoyez le tout à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE), souvent l’URSSAF ou l’INSEE.
Par l’URSSAF (si vous embauchez des salariés)
- Si l’association emploie des salariés, la déclaration se fait directement via www.urssaf.fr
3. Documents à fournir
Pour obtenir un numéro de SIRET, vous devrez fournir : Le numéro RNA (délivré par la préfecture lors de la création de l’association).
Les statuts de l’association.
Le formulaire M0 Association (Cerfa 15909-02).
Une copie du récépissé de déclaration en préfecture.
L’identité du représentant légal.
4. Délai de traitement
Délai d’obtention : 2 à 4 semaines après l’envoi de la demande.
Une fois attribué, vous recevrez une attestation avec votre numéro SIREN (9 chiffres) et votre numéro SIRET (14 chiffres : SIREN + code établissement).
Vous pourrez ensuite le vérifier en ligne ici : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
Que faire une fois le SIRET obtenu ?
Avec votre numéro de SIRET, vous pouvez maintenant : Ouvrir un compte bancaire associatif.
Démarcher pour des subventions et aides publiques.
Signer des contrats et émettre des factures.
Recruter des salariés.
Conclusion
Obtenir un numéro de SIRET est une étape essentielle pour toute association souhaitant fonctionner de manière administrative et financière efficace. En suivant ces étapes, vous pouvez rapidement immatriculer votre association et accéder à de nouvelles opportunités.
Des questions ou un retour d’expérience sur cette démarche ? Partagez-les dans les commentaires !